PASSEPORT BIOMETRIQUE
MAJEURS ET MINEURS EMANCIPES
Où se présenter ?
Service carte d’identité et passeport.
10 rue des Bons Enfants
97448 Saint pierre
Tél : 0262 32 32 96/0262 32 32 97
Ouvert du lundi au jeudi : de 8h00 à 16h00 (en journée continue)
Ouvert le vendredi : de 8h00 à 15h00 (en journée continue)
Un bureau Carte Nationale d'Identité / Passeport à la Ravine des Cabris
Dans un souci de rapprocher les services municipaux des administrés, la mairie annexe de la Ravine des Cabris dispose d’un bureau Carte d’identité / Passeport
2, Ligne Cambrai (en face de la mairie)
Tél : 0262 32 61 20
Ouvert du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 15h.
Le Passeport biométrique : mode d’emploi
Depuis le 1er janvier 2012, il n’est plus possible de faire les photos en mairie en application du décret du 22 juillet 2011. Votre présence est obligatoire pour le dépôt et le retrait du passeport. L’ancien passeport doit être restitué. Pour obtenir un passeport, vous devez fournir les pièces listées ci-dessous en original :
Pour les majeurs et mineurs anticipés
- 2 photos d’identité de format 35 x 45mm récentes sur fond uni identiques, de face et tête nue, faisant apparaître l’intégralité du visage, le cou, la racine des cheveux ainsi que les oreilles.
- Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur ( avis d’impôts, facture eau, électricité ou téléphone, attestation d’assurance, pôle emploi, CAF, mutuelle...)
- Passeport
- Carte d’identité en cours de validité si votre passeport est périmé de plus de 2 ans ou en l’absence de passeport
- Une copie intégrale de votre acte de naissance de – de 3 mois UNIQUEMENT si votre passeport est périmé de plus de 2 ans et que vous n’avez pas de carte d’identité valide.
- Fournir jugement de mise sous tutelle, de placement le cas échéant
Le coût
Gratuit pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs.
Gratuit pour la durée restante du passeport à remplacer, si :
- Changement d’état civil
- Le passeport ne comporte plus de feuillets pour les visas
- Preuve d’un voyage aux Etats Unis si le passeport à remplacer est un passeport ancien modèle (dit « Delphine » délivré par les autorités après le 25 octobre 2005).
Dans tous les autres cas, fournir des timbres fiscaux ( en vente au centre des impôts, sous préfecture, bureau de tabac : 86 € de timbres fiscaux
En cas de perte ou de vol :
- Toutes les pièces demandées ci-dessus
- La déclaration de perte est disponible en mairie ( à remplir lors du dépôt de la demande)
- Un certificat de nationalité française si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité.
Pour les mineurs
- 2 photos d’identité de format 35x45mm récentes sur fond uni identiques, de face et tête nue, faisant apparaître l’intégralité du visage, le cou, la racine des cheveux ainsi que les oreilles.
- Un justificatif de domicile récent ( impôts, eau, électricité, téléphone, attestation d’assurance, pôle emploi, CAF, mutuelle etc.)
- Carte d’identité en cours de validité si votre passeport est périmé de plus de 2 ans ou en l’absence de passeport
- Une copie intégrale de votre acte de naissance de – de 3 mois UNIQUEMENT si votre passeport est périmé de plus de 2 ans et que vous n’avez pas de carte d’identité valide.
- Pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale (représentant légal)
- Jugement de divorce, de mise sous tutelle, de placement le cas échéant
Le coût
Gratuit pour la durée restante du passeport à remplacer, SI :
- Changement d’état civil- Le passeport ne comporte plus de feuillets pour les visas
- Preuve d’un voyage aux Etats Unis si le passeport à remplacer est un passeport ancien modèle.
Dans tous les autres cas, fournir des timbres fiscaux (en vente au centre des impôts, sous préfecture, bureau de tabac) :
17€ de timbres fiscaux ( -15ans)
42€ de timbres fiscaux ( à partir de 15 ans)
Pour des raisons de sécurité tout passeport
non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois sera retourné au
lieu de sa délivrance et détruit.
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